TVA agricole : les notions de base

Est-ce que je dois facturer de la TVA ? Quel taux s’applique à la vente de tel ou tel produit ? Comment faire ma déclaration de TVA ? Si vous êtes exploitant agricole, viticole ou entreprenez de le devenir, vous êtes susceptible de vous poser ces questions. Voici des éléments de réponse sur la déclaration annuelle de la TVA agricole, que vous soyez soumis au remboursement forfaitaire (RF) ou au régime simplifié de l'agriculture (RSA).

SOMMAIRE

 

1. Les fondamentaux de la TVA
   TVA déductible et collectée en agriculture : cas pratique
2. Les régimes de TVA en agriculture : le remboursement forfaitaire et le régime simplifié agricole
   - Le remboursement forfaitaire
   - Le régime simplifié agricole
3. Comment gérer sa TVA au quotidien ?
   - Les principaux taux de TVA des produits d’origine agricole, piscicole et viticole
   - Les principaux taux de TVA des travaux de prestations agricoles
   - Comment enregistrer la TVA ?

1. Les fondamentaux de la TVA

 

TVA déductible et collectée en agriculture : cas pratique

Un agriculteur vend pour 100 € HT de légumes à un commerçant. Le taux de TVA sur les produits alimentaires est de 5,5 %. Le commerçant va régler auprès de l’agriculteur une facture de 105,50 € TTC dont 5,50 € de TVA.

Ce même commerçant va revendre ces légumes à un consommateur final avec une marge fixée arbitrairement de 20 euros HT. Le prix final payé par le consommateur sera de 126,60 € TTC (120 € HT + 6,6 € de TVA à 5,5 %).

Dans cet exemple, notre agriculteur a collecté 5,50 € de TVA qu’il devra reverser à l’État. Quant au commerçant, celui-ci a collecté 6,60 € de TVA dont il doit déduire 5,50 €. Il devra reverser à l’État 1,10 € de TVA.

Ces montants reversés sont appelés la TVA à décaisser et s’obtiennent de la manière suivante :

TVA à décaisser = TVA collectée – TVA déductible

Pour les entreprises soumises à la TVA, c’est finalement un impôt neutre.

Néanmoins, il implique un coût de gestion afin d'être en bonne conformité fiscalement et peut engendrer un décalage de trésorerie pour l’entreprise.

2. Les régimes de TVA en agriculture : le remboursement forfaitaire et le régime simplifié agricole

Il existe deux régimes de TVA applicables en agriculture. Chaque régime a son propre mode de calcul.

Le remboursement forfaitaire

Le régime du remboursement forfaitaire agricole est ouvert :

• Uniquement si vous n’êtes pas redevable de la TVA, même sur option.
• Pour les opérations de vente et de livraison qui concernent les produits de l’exploitation. Toute autre opération n’est pas éligible au remboursement forfaitaire.
• Uniquement si les opérations sont réalisées à destination d’un tiers redevable de la TVA pour ces produits. Les ventes à destination de particuliers, ou d’autres exploitants agricoles bénéficiant eux-mêmes du remboursement forfaitaire ne sont donc pas concernées.

Le remboursement forfaitaire est basé sur les ventes réalisées dans l’année par l’agriculteur bénéficiaire. Il est de :

• 5,59 % pour le lait, les animaux de basse-cour, les œufs, les animaux de boucherie et de charcuterie ainsi que les céréales, les graines oléagineuses et les protéagineux,
• 4,43 % pour les autres produits.

Pour bénéficier de ce régime, l’agriculteur devra adresser à son service des impôts une déclaration récapitulant l’ensemble des encaissements réalisés au titre de l’année précédente.

Un agriculteur qui serait, de plein droit, soumis au régime du remboursement forfaitaire peut, en accomplissant les formalités administratives de déclaration et de liquidation qui lui incombent, opter pour le régime simplifié agricole (RSA). Cette option prend effet au premier jour de la période couverte par la déclaration déposée.

Le régime simplifié agricole

Dans le cas contraire, vous pouvez demander un assujettissement au régime simplifié agricole (RSA). D’ailleurs, vous êtes redevable de la TVA et relevez obligatoirement du régime simplifié agricole, si vous êtes dans l’un des cas suivants :

• Vous avez recours à des méthodes commerciales ou des procédés industriels (ex : vente sur un marché, ligne de transformation)
• Vous réalisez des opérations sur des animaux vivants (ex : achat-revente)

Le régime simplifié agricole s’applique aussi si vos recettes dépassent la moyenne de 46 000 €, deux années de suite.

Bien évidemment, ce régime implique :

• la facturation de la TVA suivant les taux en vigueur. 
• Il nécessite la tenue d’une comptabilité pour répertorier les factures de ventes et d’achats.
• Enfin, vous êtes tenu de réaliser une déclaration afin de récapituler les opérations imposables à la TVA. Cette déclaration est réalisée annuellement au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai dans le cas d’un exercice clos au 31 décembre. Dans le cas d’une date de clôture différente, la déclaration doit être effectuée au plus tard le cinquième jour du cinquième mois de la fin de l’exercice. Cette déclaration sert de base de calcul aux acomptes trimestriels si la TVA due l’année précédente est supérieure à 1 000 €. Le cas échéant, vous ne devrez pas acquitter d’acompte.

A retenir

En cas d’investissement et compte-rendu des taux de TVA pratiqués sur les produits agricoles, la TVA déductible peut être supérieure à la TVA collectée. Auquel cas, vous bénéficiez d’un crédit de TVA que l’administration fiscale vous remboursera !

3. Comment gérer sa TVA au quotidien ?

Déterminer le taux de TVA de ses produits et services peut très vite devenir un casse-tête sans un minimum de méthode et d’organisation.

 

Avant toute chose, il faut savoir que trois taux de TVA existent en agricole :

 

• le taux normal à 20 %
• le taux intermédiaire à 10 %
• le taux réduit à 5,5 %