Est-ce que je dois facturer de la TVA ? Quel taux s’applique à la vente de tel ou tel produit ? Comment faire ma déclaration de TVA ? Si vous êtes exploitant agricole, viticole ou entreprenez de le devenir, vous êtes susceptibles de vous poser ces questions. Voici des éléments de réponse.
SOMMAIRE
1. Les fondamentaux de la TVA
TVA déductible et collectée en agriculture : cas pratique
Un agriculteur vend pour 100 € HT de légumes à un commerçant. Le taux de TVA sur les produits alimentaires est de 5,5 %. Le commerçant va régler auprès de l’agriculteur une facture de 105,50 € TTC dont 5,50 € de TVA.
Ce même commerçant va revendre ces légumes à un consommateur final avec une marge fixée arbitrairement de 20 euros HT. Le prix final payé par le consommateur sera de 126,60 € TTC (120 € HT + 6,6 € de TVA à 5,5 %).
Dans cet exemple, notre agriculteur a collecté 5,50 € de TVA qu’il devra reverser à l’État. Quant au commerçant, celui-ci a collecté 6,60 € de TVA dont il doit déduire 5,50 €. Il devra reverser à l’État 1,10 € de TVA.
Ces montants reversés sont appelés la TVA à décaisser et s’obtiennent de la manière suivante :
TVA à décaisser = TVA collectée – TVA déductible
Pour les entreprises soumises à la TVA, c’est finalement un impôt neutre.
Néanmoins, il implique un coût de gestion afin d'être en bonne conformité fiscalement et peut engendrer un décalage de trésorerie pour l’entreprise.
2. Les régimes de TVA en agriculture : le remboursement forfaitaire et le régime simplifié agricole
Il existe deux régimes de TVA applicables en agriculture. Chaque régime a son propre mode de calcul.
Le remboursement forfaitaire
Le remboursement forfaitaire (RF) concerne toute personne physique ou morale réalisant moins de 46 000 € de recettes en moyenne sur deux années civiles.
Dans ce cas de figure, l’administration fiscale compense la TVA acquittée sur les achats par un remboursement sur la base des recettes encaissées et déclarées dans le formulaire 3520-SD à hauteur de :
- 5,59 % pour les œufs, les animaux de basse-cour, le lait, les céréales, les oléagineux, les protéagineux, les animaux vivants de boucherie et de charcuterie
- 4,43 % pour les autres produits
Ce dispositif est intéressant si votre exploitation a de faibles charges et peu, voire aucun, investissement.
Le régime simplifié agricole
Dans le cas contraire, vous pouvez demander un assujettissement au régime simplifié agricole (RSA). D’ailleurs, vous êtes redevable de la TVA et relevez obligatoirement du régime simplifié agricole, si vous êtes dans l’un des cas suivants :
- Vous avez recours à des méthodes commerciales ou des procédés industriels (ex : vente sur un marché, ligne de transformation)
- Vous réalisez des opérations sur des animaux vivants (ex : achats-revente)
Le régime simplifié agricole s’applique aussi si vos recettes dépassent la moyenne de 46 000 € deux années de suite.
Bien évidemment, ce régime implique :
- la facturation de la TVA suivant les taux en vigueur. I
- l nécessite la tenue d’une comptabilité pour répertorier les factures de ventes et d’achats.
- Enfin, vous êtes tenu de réaliser une déclaration afin de récapituler les opérations imposables à la TVA. Cette déclaration est réalisée annuellement au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai dans le cas d’un exercice clos au 31 décembre. Dans le cas d’une date de clôture différente, la déclaration doit être effectuée au plus tard le cinquième jour du cinquième mois de la fin de l’exercice. Cette déclaration sert de base de calcul aux acomptes trimestriels si la TVA due l’année précédente est supérieure à 1 000 €. Le cas échéant, vous ne devrez pas vous acquitter d’acompte.
A retenir
En cas d’investissement et compte-rendu des taux de TVA pratiqués sur les produits agricoles, la TVA déductible peut être supérieure à la TVA collectée. Auquel cas, vous bénéficiez d’un crédit de TVA que l’administration fiscale vous remboursera !
3. Comment gérer sa TVA au quotidien ?
Avant toute chose, il faut savoir que trois taux de TVA existent en agricole :
- le taux normal à 20 %
- le taux intermédiaire à 10 %
- le taux réduit à 5,5 %
Ceux-ci s’appliquent en fonction des produits et des services.
Les principaux taux de TVA des produits d’origine agricole, piscicole et viticole
| PRODUITS | TAUX |
| Produits non destinés à une consommation humaine ou à une production agricole (peaux d'animaux, laine, animaux domestiques ou d'ornement, production végétale de biocarburants) | 20% |
| Produits destinés à l'alimentation animale | 10% |
| Produits utilisé dans la préparation de denrées alimentaire, non destinés à être consommés en l'état par l'homme | 10% |
| Produits destinés à la production agricole ou animale |
10% |
| Produits destinés à l'alimentation humaine vendus aux professionnels de la distribution, de la restauration ou aux consommateurs en l'état | 5.5% |
| Boissons alcoolisées (vin, cidre et autres spiritueux) | 20% |
| Produits de confiserie, matières grasses végétales (margarines), caviar, chocolat et produits composés contenant du chocolat ou du cacao | 20% |
Vigilance : Dans le cas d’une activité de vente en vue d’une consommation immédiate (ex : une journée porte ouverte avec vente de produits à consommer sur place), la TVA applicable est de 10 % et non 5,5 % (hors boissons alcoolisées et autres produits cités précédemment).
Les principaux taux de TVA des travaux de prestations agricoles
Vous vous posez peut-être aussi la question des taux de TVA pour les prestations agricoles :
| OPÉRATIONS | TAUX |
| Semis, plantation, traitement et protection des cultures, travaux de fertilisation (chargement, épandage), transport de récoltes et autres matières, travaux d'entretien et de terrassement (défichage, débroussaillage, curage…), broyage de jachères, broyage de pierres, location de matériel, taille de haies, arbres fruitiers et élagage | 20% |
| Labour et autres travaux du sol (déchaumage, décompactage, hersage…) travaux de fenaison et de pressage, broyage de résidus de récolte, récolte (moisson, ensilage, arrachage de betteraves, pommes de terre…), triage, calibrage et traitement de semences, stockage, séchage et manutention de récoltes | 10% |
| Travaux combinés soumis à des taux différents. Auquel cas, le taux inférieur s'applique et une seule ligne de facturation doit apparaître. Exemple : moisson et transport des grains | 10% |
| Travaux liés à une production agricole destiné à l'alimentation humaine sans aucune transformation. Exemple : récolte de fruits à croquer | 5.5% |
Comment enregistrer la TVA ?
Le taux et le montant de la TVA doivent impérativement figurer sur les factures d’achats et de ventes. Elle ne pourra être déductible si ces informations ne sont pas indiquées. Pour les ventes au détail comme sur un marché, un cahier de recettes doit être tenu avec l’édition d’une facture récapitulative à fréquence constante.
La gestion de la TVA n’est pas un sujet anodin dans la gestion de votre entreprise agricole ou viticole. Les solutions informatisées de facturation et de comptabilité sont gages de fiabilité pour appliquer le bon taux et s’assurer du bon respect des formalités fiscales.
Sources :
Taux de TVA : Service-public - BOFIP.
Remboursement forfaitaire : BOFIP - Déclaration 3520-SD
Régime simplifié agricole : Service-public
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