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Comment profiter des dernières subventions agricoles du Plan France Relance ?

Aléas climatiques : une nouvelle vague de subventions pour le Plan France Relance
Kristell Lautru
Ecrit par Kristell Lautru
le 19 juil. 2021
5 minutes de lecture

Le Plan France Relance, initié par l’état, est un programme d’aide à l’investissement à valoir sur du matériel agricole. Plusieurs enveloppes ont déjà permis aux agriculteurs de bénéficier de prises en charges allant jusqu'à 40%. Un nouveau dispositif de subventions pour les "agroéquipements" a été mis en place le 12 juillet 2021. Il vous reste encore la possibilité de déposer des dossiers pour l'enveloppe "aléas climatiques", jusqu'au 31 décembre 2022. Une simple téléprocédure et des devis détaillés, non signés, vous suffisent pour en faire la demande. 

 

 

SOMMAIRE :

 

Qu’est-ce que le Plan France Relance (FranceAgriMer) ?

 

Quel est l'objectif du Plan France Relance ?

Le Plan France Relance est un dispositif d’aide aux agriculteurs. Suite au succès d’une première vague du dispositif d’aide à l’adaptation aux aléas climatiques, une nouvelle vague d’aide aux investissements est disponible depuis le 12 juillet, pour une agriculture française plus moderne .

FranceAgrimer est garant de la mise en place de ce programme d’investissement technologique.

 

Qui peut y prétendre ?

Les personnes éligibles à l’aide à l’investissement sont les agriculteurs, les ETA, les GAEC, les EARL, les SCEA, les exploitations des lycées agricoles, les CUMA et les GIEEE.

 

Quels sont les montants de subvention ?

Le taux des aides « aléas climatiques » varie entre 30% et 40% du coût HT des investissements, selon les équipements.

 

Le gouvernement offre une aide de 10% supplémentaire pour les CUMA, les Jeunes Agriculteurs et les nouveaux installés (qui détiennent au moins 20% du capital social).

Une aide majorée de 75% est prévue pour les agriculteurs dans les DOM.

Chaque demande globale de subvention à un montant minimal de dépense fixé à 2 000€ HT et le plafond fixé à 150 000€ HT, par demande. Les CUMA sont plafonnées à 300 000€ HT.

 

Quels matériels agricoles sont éligibles au Plan France Relance ?

 

Les types d’équipement éligibles au Plan de Relance "aléas climatiques" sont les suivants :

  • Certains équipement de protection contre le gel.
    Exemple : Système d'alerte gel (cf. F15)
  • Le matériel de protection contre la grêle.
    Exemple : Radars de détection des cellules orageuses (cf. F27)
  • Certains matériel permettant la protection contre la sécheresse.
    Exemple : Sondes capacitives en relevés automatiques télétransmission (cf. F69)
  • Le matériel de protection contre le vent-cyclone, ouragan, tornade.
    Exemple : Système d'haubanage (réservé à l'outre-mer) (cf. F91)
Attention :
- Les options et les accessoires ne rentrent pas dans le montant de la demande de subvention.
- Les prestations avec main d’œuvre (formation ou installation) sont exclues également.

Exemple concret : Projet d'équipement d'une station météo connectée agricole

PFR v2 - 40% subventionné sur la station météo Météus

 

Les stations météo agricoles sont éligibles aux demandes de subventions "aléas climatiques" car elles aident à pallier les différents aléas climatiques, tels que le gel ou encore les orages.

 

 

Une station météo connectée peut donc bénéficier donc d'une prise en charge de 40% sous conditions.

 

Une station météo connectée Météus est éligible aux nouvelles aides, pour chacune des 3 conditions ci-dessous : 

 

  • Condition n°1 : "Système d'alerte" (cf. F15)
    Une station Météus répond à cette condition grâce à son capteur de gel et les alertes envoyées par l'application.
    Obtenir un devis pour l'achat d'une station météo
  • Condition n°2 : "Radars de détection des cellules orageuses" (cf. F27)
    La station météo agricole Météus entre également dans cette catégorie car elle vous fournit systématiquement un radar de précipitations précis pour vous permettre de détecter des cellules orageuses à temps.
    Obtenir un devis pour l'achat d'une station météo

 

  • Condition n°3 : "Les sondes capacitives en relevés automatiques télétransmission" (cf. F69)
    Les sondes capacitives d'irrigation Météus répondent à ce critère. Afin d'évaluer précisément l'impact de la pluviométrie sur la réserve utile, vous pouvez associer cette sonde d'irrigation avec une station météo Météus.
    Obtenir un devis pour l'achat d'une sonde d'irrigation

 

Attention : Le budget pour un équipement de ce type est souvent inférieur au seuil minimum de la demande globale de subvention, c’est-à-dire 2000€.
Notre conseil : Pensez à ajouter cet équipement à un autre projet d’investissement, afin que le montant global (hors options/accessoires et prestations) de la demande de subvention soit supérieur à 2000€.

 

Comment faire une demande de subventions ?

 

Les demandes "aléas climatiques", sont à déposer en téléprocédure, sur le site de FranceAgriMer, dès maintenant, jusqu’au 31/12/2022.

FranceAgriMer traitera les demandes par ordre d’arrivée et dans la limite des crédits disponibles « premier arrivé, premier servi » !

Le dossier doit être constitué de devis, non signés, détaillés, avec des intitulés facilement identifiables dans les annexes de décision (matériel neuf uniquement).

 

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