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Comment profiter des dernières subventions agricoles du Plan France Relance ?

Plan France Relance : Profitez des dernières subventions
Kristell Lautru
Ecrit par Kristell Lautru
le 25 janv. 2021
5 minutes de lecture

Le Plan France Relance, initié par l’état, est un programme d’aide à l’investissement à valoir sur du matériel agricole. Deux enveloppes permettaient de bénéficier d’un taux de prise en charge allant de 20% à 40%. Les subventions pour les "agroéquipements" étant terminées depuis le 28 janvier 2021, il vous reste encore une possibilité de déposer des dossiers pour l'enveloppe "aléas climatiques". Une simple téléprocédure et des devis détaillés, non signés, vous suffisent pour en faire la demande.

 

SOMMAIRE :

 

Qu’est-ce que le Plan France Relance (FranceAgriMer) ?

 

Quel est l'objectif du Plan France Relance ?

Le Plan France Relance se décompose en deux dispositifs d'aide aux agriculteurs. Il y avait les subventions dédiées aux agroéquipements, qui se sont clôturée le 28 janvier, avec 14 710 dossiers. Il reste encore le deuxième dispositif d'aide à l'adaptation aux aléas climatiques.

Ces aides nationales ont pour objectif la mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements pour une agriculture française plus moderne et compétitive. FranceAgriMer est garant de la mise en place de ce programme d’investissement technologique.

 

Qui peut y prétendre ?

Les personnes éligibles à l’aide à l’investissement sont les agriculteurs, les ETA, les GAEC, les EARL, les SCEA, les exploitations des lycées agricoles, les CUMA et les GIEEE.

 

Quels sont les montants de subvention ?

Le taux des aides "aléas climatiques" est fixé à 30% du coût HT des investissements, selon les équipements.
Le gouvernement offre une aide de 10% supplémentaire pour les CUMA, les Jeunes Agriculteurs et les nouveaux installés (qui détiennent au moins 20% du capital social et sont installés depuis moins de 5 ans).

Une aide majorée de 30% est prévue pour les agriculteurs dans les DOM.

Chaque demande globale de subvention doit être comprise entre 2 000€ HT et 40 000€ HT.
Les CUMA sont plafonnées à 150 000€ HT.

 

Quels matériels agricoles sont éligibles au Plan France Relance ?

 

Les types d’équipement éligibles au Plan de Relance "aléas climatiques" sont les suivants :

  • Certains équipement de protection contre le gel.
    Exemple : Système d'alerte gel (cf. F15)
  • Le matériel de protection contre la grêle.
    Exemple : Radars de détection des cellules orageuses (cf. F27)
  • Certains matériel permettant la protection contre la sécheresse.
    Exemple : Sondes capacitives en relevés automatiques télétransmission (cf. F69)
  • Le matériel de protection contre le vent-cyclone, ouragan, tornade.
    Exemple : Système d'haubanage (réservé à l'outre-mer) (cf. F91)
Attention :
- Les options et les accessoires ne rentrent pas dans le montant de la demande de subvention.
- Les prestations avec main d’œuvre (formation ou installation) sont exclues également.

Exemple concret : Projet d'équipement d'une station météo connectée agricole

isagri - 2021 - PFR Station Météo - 0121

 

Les stations météo agricoles sont éligibles aux demandes de subventions "aléas climatiques" car elles aident à pallier les différents aléas climatiques, tels que le gel ou encore les orages.

Une station météo connectée peut donc bénéficier donc d'une prise en charge de 30% sous conditions.

 

Une station connectée Météus entre dans le plan aléas climatique si elle répond à l'une des 3 conditions ci-dessous :

 

  • Condition n°1 : "Système d'alerte" (cf. F15)
    Une station Météus répond à cette condition grâce à son capteur de gel et les alertes envoyées par l'application.
    Obtenir un devis de station météo
  • Condition n°2 : "Radars de détection des cellules orageuses" (cf. F27)
    La station météo agricole Météus entre également dans cette catégorie car elle vous fournit systématiquement un radar de précipitations précis pour vous permettre de détecter des cellules orageuses à temps.
    Obtenir un devis de station météo

 

  • Condition n°3 : "Les sondes capacitives en relevés automatiques télétransmission" (cf. F69)
    Les sondes capacitives d'irrigation Météus répondent à ce critère. Afin d'évaluer précisément l'impact de la pluviométrie sur la réserve utile, vous pouvez associer cette sonde d'irrigation avec une station météo Météus.
    Obtenir un devis de sonde d'irrigation

 

Attention : Le budget pour un équipement de ce type est souvent inférieur au seuil minimum de la demande globale de subvention, c’est-à-dire 2000€.
Notre conseil : Pensez à ajouter cet équipement à un autre projet d’investissement, afin que le montant global (hors options/accessoires et prestations) de la demande de subvention soit supérieur à 2000€.

 

Comment faire une demande de subventions ?

 

Les demandes "aléas climatiques", sont à déposer en téléprocédure, sur le site de FranceAgriMer, dès maintenant, jusqu’au 31/12/2022.

FranceAgriMer traitera les demandes par ordre d’arrivée et dans la limite des crédits disponibles « premier arrivé, premier servi » !

Le dossier doit être constitué de devis, non signés, détaillés, avec des intitulés facilement identifiables dans les annexes de décision (matériel neuf uniquement).

Retrouvez plus de détails ici.

Une seule demande par société est acceptée.

Une fois vos subventions accordées, elles vous seront versées sur votre compte sous la forme d’un paiement unique. Le remboursement aura lieu au plus tard 4 mois après la date d’achat de votre équipement.

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