Aides FranceAgriMer 2023 : Comment profiter des subventions pour l'achat de votre matériel agricole ?

Le Plan France Relance, initié par l’Etat, est un programme d’aide à l’investissement à valoir sur du matériel agricole. Plusieurs enveloppes ont déjà permis aux agriculteurs de bénéficier de prises en charges allant jusqu'à 40%. Le 13 février et 6 mars 2023, 2 nouvelles enveloppes ont été ouvertes par FranceAgriMer afin d'aider les exploitations agricoles à faire face aux aléas climatiques. Vous pouvez déposer vos dossiers via une simple téléprocédure et des devis détaillés, non signés, vous suffisent pour en faire la demande. 

SOMMAIRE :

• Qu’est-ce que le Plan France Relance (FranceAgriMer) ?
   
  • Quel est l'objectif du Plan France Relance ?
  • Qui peut y prétendre ?
  • Quels sont les montants de subvention ?

• Liste du matériel agricole éligible aux subventions FranceAgriMer

  • Matériels éligibles à la subvention protection contre les aléas climatiques pour les assurés (-40%) [Enveloppe fermée le 24.03.23]

  • Matériels éligibles à la subvention France 2030 - 3ème vague pour les non-assurés (-20 à -40%)

• Stations météo et sondes d'irrigation Météus éligibles aux aides FranceAgriMer

  • Les stations météo agricoles Météus subventionnées à 30%

  • Les sondes capacitive d'irrigation Météus subventionnées à 30%

• Comment faire une demande de subventions ?

Qu’est-ce que le Plan France Relance (FranceAgriMer) ?

Quel est l'objectif du Plan France Relance ?

Le Plan France Relance est un dispositif mis en place par l'organisme FranceAgriMer destiné à protéger l'utilisation de la ressource en eau et les sols, accompagner les agriculteurs à s'adapter aux changements climatiques et aux risques sanitaires émergents, mais aussi à réduire la consommation énergétique et à produire des énergies renouvelables.

Pour cela, 2 enveloppes ont été ouvertes le 13 février et le 6 mars 2023. Elles ont pour objectif de subventionner des investissements en matériel référencé dans les annexes.

Qui peut y prétendre ?

Les personnes éligibles à l’aide à l’investissement sont les agriculteurs, les ETA, les GAEC, les EARL, les SCEA, les exploitations des lycées agricoles, les CUMA et les GIEEE.

• Pour la protection contre les aléas climatiques [Enveloppe fermée le 24.03.23]
  Les personnes disposant d'une assurance contre les risques climatiques (récolte 2022 ou 2023) bénéficieront de 40% d'aide sur le coût HT des investissements.
  
• Pour la protection contre la sécheresse (France 2030 - 3ème révolution agricole vague 2) :
  Pas besoin d'assurance récolte ! L'aide à l'investissement sera de 20 à 40% sur le coût HT des investissements.

Quels sont les montants de subvention ?

Le taux des aides s'élève de  20% à 40% du coût HT des investissements, selon l'aide.

Le gouvernement offre une aide de 10% supplémentaire pour les CUMA, les Jeunes Agriculteurs et les nouveaux installés (qui détiennent au moins 20% du capital social).

Une aide majorée de 75% est prévue pour les agriculteurs dans les DOM.

• Pour la protection contre les aléas climatiques [Enveloppe fermée le 24.03.23]

Chaque demande globale de subvention a un montant minimal de dépense fixé à 2 000€ HT et le plafond fixé à 40 000€ HT, par demande. Les CUMA et ASA sont plafonnées à 150 000€ HT.

• Pour la protection contre la sécheresse :

Pour chaque demande, le montant minimal des dépenses est fixé à 2 000€ HT et le plafond fixé à 200 000€ HT, par demande. Les CUMA sont plafonnées à 500 000€ HT.

Liste du matériel agricole éligible aux subventions FranceAgriMer

Matériels éligibles à la subvention protection contre les aléas climatiques pour les assurés (-40%)

[Enveloppe fermée le 24.03.23]

Les types d'équipements éligibles :

• Certains équipements de protection contre le gelExemple : Système d'alerte gel (cf. F15)
• Le matériel de protection contre la grêle
  Exemple : Radars de détection des cellules orageuses (cf. F27)
• Certains matériels permettant la protection contre la sécheresse
  Exemple : Sondes capacitives en relevés automatiques télétransmission (cf. F69)
• Le matériel de protection contre le vent-cyclone, ouragan, tornade
  Exemple : Système d'haubanage (cf. F91)
  
  

Consultez la liste complète des équipements éligibles.

Attention :

• Les options et les accessoires ne rentrent pas dans le montant de la demande de subvention.
• Les prestations avec main d’œuvre (formation ou installation) sont exclues également.

Matériels éligibles à la subvention France 2030 - 3ème vague pour les non-assurés (-20 à -40%)

Seulement 23 matériels sont éligibles à cette subvention. Parmi ces matériels on retrouve :

• Enrouleur Optima (cf. FR24)
• Station météo agricole Météus (cf. FR29)
• Sonde capacitive d'irrigation Météus (cf. FR28)
• Bliss EcoViti (cf. FR41)
  
  

Consultez la liste complète des équipements éligibles.

Stations météo et sondes d'irrigation Météus éligibles aux aides FranceAgriMer

Les stations météo agricoles Météus subventionnées jusqu'à 30%

Les stations météo agricoles Météus sont éligibles aux demandes de subventions "aléas climatiques" car elles aident à pallier les différents aléas climatiques, tels que le gel ou encore les orages.

Une station météo connectée peut donc bénéficier donc d'une prise en charge de 30% sous conditions.

Les sondes capacitive d'irrigation Météus subventionnées jusqu'à 30%

Les sondes capacitives d'irrigation Météus sont elles aussi éligibles aux subventions FranceAgriMer à hauteur de 30%. Elles répondent au critère "sondes capacitives en relevés automatiques télétransmission" et vous permettent de suivre la teneur en eau de vos sols et d'optimiser vos apports en eau.

Comment faire une demande de subventions ?

Les demandes sont à déposer par téléprocédure, sur le site de FranceAgriMer, dès maintenant, jusqu’au 31/12/2023.

FranceAgriMer traitera les demandes par ordre d’arrivée et dans la limite des crédits disponibles « premier arrivé, premier servi » !

Le dossier doit être constitué de devis, non signés, détaillés, avec des intitulés facilement identifiables dans les annexes de décision (matériel neuf uniquement).