Pour vendre ses vins à l’étranger, la liste de documents obligatoires à fournir peut paraître longue et fastidieuse. Mais avec un peu d’organisation, on en voit vite le bout. S'identifier en tant qu'exportateur, les documents communs à utiliser pour une vente à l'étranger et les documents spécifiques pour chaque pays. On vous propose en 3 étapes de clarifier les choses pour vous faire gagner du temps et vous assurez que vous ayez tous les éléments avant de vous lancer.
Le vin n’est pas un produit comme les autres. En tant qu’alcool, il est soumis à deux impôts indirects en France. La TVA bien sûr, mais aussi les droits d’accises, un prélèvement qui touche à la consommation des produits réputés à risque. Pour ces raisons, la circulation des vins est particulièrement surveillée par diverses administrations, et en particulier les douanes.
Sommaire :
Étape 1 : Les documents douaniers pour s’identifier en tant qu’exportateur de vin
Avant toute chose, il faut vous identifier en tant qu’exportateur de vin. Pour cela, il existe deux démarches obligatoires, à effectuer auprès du service viticulture de votre bureau de Douane.
- Demander un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification). Celui-ci permet d’identifier toute entreprise européenne qui exporte des marchandises en dehors de l’Union Européenne.
- Demander le statut d’entrepositaire agréé, qui vous autorise à posséder du vin dont les droits d’accises n’ont pas encore été payés. Si vous vinifiez, vous devriez déjà l’avoir.
Vous voilà prêt à exporter ! Mais pour le faire dans les règles, il va falloir accompagner vos expéditions de certains documents obligatoires. Des documents commerciaux, qui font office de contrat, et des documents juridiques, qui prouveront la légalité de votre vente de vin.
Étape 2 : Les documents obligatoires communs à tout type de vente hors de l’Hexagone
Ces documents sont à éditer pour toute vente à l’étranger, dans l’UE ou hors UE :
- Un bordereau d’expédition. Celui-ci récapitule les informations essentielles de l’envoi : adresse, type de transport, type de contenu, poids etc.
- Une liste de colisage. C’est l’équivalent d’une facture, mais sans le prix. Elle est obligatoire dans certains pays, qui souhaitent avoir le détail du contenu. Mieux vaut la joindre dans tous les cas.
- La facture commerciale sans TVA, qui comprend « le numéro de TVA intracommunautaire, le numéro de TVA du client et la référence à l’article 262 ter I du CGI », précisent les douanes.
- Le document administratif électronique (DAE). C’est le document douanier qui vous autorise à transporter du vin avant paiement des accises. Si elles sont payées, il vous faut produire un DSA (Document simplifié d’accompagnement). DAE comme DSA s’éditent sur le service en ligne des douanes « GAMMA ».
Le saviez-vous ?
Depuis ISAVIGNE, vous êtes directement en lien avec GAMMA. D’un clic vous éditez vos DAE et DSA à partir de votre facture !
Étape 3 : Les documents obligatoires spécifiques au pays de destination
Suivant le pays de destination (UE ou non-UE) de votre vin, deux cas de figure se présentent :
Les documents obligatoires spécifiques à la vente dans l’Union Européenne
Dans l’UE, on parle de « livraison », et non pas d’export. Pour livrer dans un pays de l’UE, il faut joindre au chargement tous les documents précédents, ainsi qu’une déclaration d’échange de biens (DEB), à remplir sur le portail web douane.gouv.fr. Attention, depuis juillet 2021, une nouvelle norme est entrée en vigueur pour les ventes en B to C dans l’UE. En effet, à partir d’un certain seuil pour de la vente à des non-assujettis, la TVA appliquée dépendra du pays acheteur.
Les documents obligatoires spécifiques à la vente hors Union Européenne
En plus des documents communs mentionnés dans l’étape 2, une expédition hors UE impose différentes formalités supplémentaires : - Une déclaration d’exportation, à établir sur le service douanier Delta. Vous y indiquerez votre numéro EORI. Mais aussi un code produit, dit « TARIC » (Tarif Intégré des Communautés Européennes). Celui-ci vous indique si votre expédition est concernée par d’éventuelles restrictions.
- La preuve de l’origine. Dans le cas d’accord bilatéraux (exemple : celui signé récemment entre la France et la Corée du sud), il faut prouver l’origine du produit pour obtenir la suppression des droits de douanes. Deux manières de le faire : soi-même (document EUR1 ou EUR2) ou via le statut d’exportateur agréé (EA).
- Les cas particuliers. Certains pays demandent des formalités supplémentaires. C’est notamment le cas des États-Unis, qui exigent qu’un numéro FDA (Food and Drug Administration) accompagne l’expédition. Il faut le demander directement sur le site de la FDA : access.fda.gov, site entièrement en anglais .
On espère que ces 3 étapes vous aident à y voir plus clair. L’export c’est pour tout le monde alors foncez !
