C’est bien connu que la production et la vente d’alcool sont très réglementées et normalisées. Chaque mois, la Déclaration Récapitulative Mensuelle (DRM) est réalisée sur les portails des interprofessions du vin et sur celui des douanes. La mise à jour des droits d’accises a été faite et il est capital de les connaître pour mieux gérer sa trésorerie. Notons que les droits d’accises peuvent encore être peu connus, nous allons donc faire le point ensemble.
Sommaire :
Que sont les droits d'accises ?
Comment calculer les droits d’accises sur l'alcool en 2024 ?
Tarifs 2024 des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques
Mise à jour des droits d'accises et taxes alcool en 2024 et sur ISAVIGNE
Que sont les droits d'accises ?
Les droits d’accises sont considérés en France comme un impôt indirect c’est-à-dire un impôt qui est perçu sur la consommation de certains produits tels que le tabac, les boissons alcoolisées, le pétrole et ses dérivés (huiles minérales).
Le droit d’accise est une somme d’argent avancée par le producteur qui est ensuite refacturée au consommateur. Ce droit est reversé à l’État et plus particulièrement aux douanes. Au moment du dépôt de la DRM sur CIEL, la douane vous donnera le montant des droits d'accises à régler par rapport à vos expéditions de vin et alcools.
Ces droits sont payés aux douanes contrairement à la TVA qui est payée aux finances publiques et la CSS (Cotisations pour la Sécurité Sociales) à l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations pour la Sécurité Sociales et d’Allocation Familiales). Savoir faire la différence entre un droit et une taxe est très important. Par exemple, la TVA est considérée comme une taxe.
Comment calculer les droits d’accises sur l'alcool en 2024 ?
Les tarifs des droits d’accises se calculent par rapport à l’alcool pur contenu dans une boisson alcoolisée. Cela veut dire que plus le taux alcoolémique d’une boisson est élevé, plus les droits sont importants. Les droits sur les alcools varient donc selon le type de produit.
À savoir, les droits d’accises sont divisés en 4 catégories :
- Droits de circulation,
- Droits de consommation,
- Droits spécifiques,
- Droits de sécurité sociale.
Tarifs 2024 des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques
Les taux des droits des alcools et boissons alcooliques indiqués ci-dessous sont augmentés de 1,75 % (inflation en 2022) pour l'année 2024. Pour en savoir plus sur les tarifs de Cotisation Sécurité Sociale, téléchargez le fichier de mise à jour des droits et taxes 2024 :
Ces modifications doivent être prises en compte pour la déclaration récapitulative du mois de janvier 2024.
Comment calculer les droits d'accises ?
Chaque année, l'État détermine une taxe par hectolitre d'alcool pur (hlap). En 2024, cette taxe s’élève à 1 866,52 € par hlap. Il faut connaître le volume de la bouteille et le titre d'alcool qu'une bouteille contient pour calculer les droits d'accises ou de consommation sur celle-ci.
Par exemple, si votre bouteille a une contenance de 70 cl, et un titre d'alcool de 40%, le calcul est le suivant :
18,6652 x 0,70 x 0,40 = 5,23€.
Tableau des droits d'accises 2024
Droits de circulation
Depuis le 1er janvier 2024, les produits intermédiaires supportent un droit de circulation dont le tarif par hectolitre est fixé à :
- 4,05€ pour les vins tranquilles et boissons fermentées autres que le vin et la bière,
- 10,02€ pour les vins mousseux,
- 1,41€ pour les cidres, poirés, hydromels et pétillants de raisins.
Droits de consommation
Concernant le droit de consommation, le coût par hectolitre est fixé à :
- 50,60€ pour les vins doux naturels et vins de liqueurs AOP,
- 202,39€ pour les autres produits intermédiaires,
- 933,78€ par hectolitre d'alcool pur pour le Rhum,
- 1866,52€ par hectolitre d'alcool pur pour les autres alcools.
Droits spécifiques
Pour les droits spécifiques, le prix par hectolitre et par degré alcoométrique est fixé à :
- 3,98€ pour les bières dont le degré alcoométrique ne dépasse pas 2,8% vol. et pour les bières des petites brasseries (<= 200 000 hl),
- 7,96€ pour les bières dont le degré alcoométrique est supérieur à 2,8% vol.
Cotisation sécurité sociale (CSS)
A propos des cotisations sécurité sociale, le prix par hectolitre est fixé à :
- 599,31€ pour les alcools de plus de 18%,
- 599,31€ pour le rhum,
- 50,60€ pour les produits intermédiaires de plus de 18%,
- 20,26€ pour les vins doux naturels et vins de liqueur AOP de plus de 18%,
- 50,60€ pour les bières de plus de 18%.
Mise à jour des droits d'accises et taxes alcool dans ISAVIGNE en 2024
Les droits d’accises sont mis à jour tous les ans par la loi de finance. La remontée de ces données est automatique dans ISAVIGNE et permet de simplifier les calculs des droits aux vignerons lors du changement d’année civile. Ils peuvent également l’afficher sur les factures de vente d’alcool à titre informatif.
La mise à jour de la loi finance 2024 permet de calculer cette valeur automatiquement dans le logiciel de gestion commerciale viticole ISAVIGNE . Vous pouvez retrouver le détail ci-dessous.
