Comment calculer les jours d'absence de vos salariés agricoles ?

Ecrit par Aude BOUVATTIER
le 10 févr. 2022

6 minutes de lecture

La fin de mois approche. Vous vous apprêtez à établir les fiches de paie et remarquez que vos salariés ont été absents pour divers motifs : congés payés, jours fériés, arrêts maladie... Pas facile de s'y retrouver et de savoir correctement les calculer et donc les payer !

Sommaire:

Comment décompter les congés payés de vos salariés agricoles ?

Comment décompter des jours fériés sur une fiche de paie agricole ?

Comment décompter les absences d'un salarié agricole ?

Comment décompter les congés payés de vos salariés agricoles ?

Chaque mois, chaque salarié acquiert 2 jours et demi ouvrables de congés payés.

La période de référence s'étend du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.

Sur une année de référence complète, un salarié bénéficie de 30 jours ouvrables. Soit 5 semaines de congés payés, à prendre à compter du 1er juin suivant.

Le décompte des jours de congés s'effectue de la manière suivante :

Débuter à partir du premier jour où le salarié aurait dû travailler s'il n'était pas en congés :
Décompter tous les jours ouvrables de la période d'absence jusqu'à la veille de la reprise du travail.

Cas particulier : les congés payés en temps partiel

Dans le cas d'un contrat de travail à temps partiel, le salarié a le droit également à 5 semaines de congés payés. Le nombre de jours de congés payés est calculé de la même manière qu'un contrat à temps plein. Notez que les règles pour le décompte sont les mêmes. La particularité réside dans le nombre de jours à décompter.

Exemple de décompte de congés payés en temps partiel :

Un salarié travaille le lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Ce salarié souhaite prendre comme jours de congés le lundi et le mardi. Son premier jour d'absence est le lundi. Le dernier jour ouvrable avant son retour est le mercredi.

Trois jours lui seront décomptés.

Ce salarié souhaite prendre comme jours de congés le jeudi et le vendredi. Son premier jour d'absence est le jeudi. Le dernier jour ouvrable avant son retour est le samedi.

Trois jours lui seront décomptés.

L'employeur doit néanmoins veiller à l'égalité entre les salariés notamment dans le cas d'un fractionnement à répétition. Dans le cas d'une entreprise qui ne travaille pas le samedi, il est d'usage de décompter deux jours de congés si le salarié souhaite s'absenter le vendredi.

Bon à savoir

Quelle différence entre jours ouvrés et jours ouvrables ?

Les jours ouvrés correspondent aux jours habituellement travaillés dans l'entreprise, hors temps forts saisonniers. Il y a cinq jours ouvrés dans la semaine compris du lundi au vendredi. Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine excepté le jour de repos hebdomadaire (le dimanche) hors jours fériés.

Sur cette base, un salarié à temps plein dispose de 5 semaines de congés payés par an. Soit 25 jours ouvrés, ou 30 jours ouvrables.

Le décompte des congés payés en jours ouvrés s'effectue sur les jours travaillés dans la plupart des entreprises. Ce mode de calcul est dans la pratique souvent plus simple à mettre en place et plus facile à comprendre pour les salariés, limitant le risque de mauvaise interprétation et de tension.

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Comment décompter des jours fériés sur une fiche de paie agricole ?

Onze jours fériés par an sont inscrits dans l'article L. 3133-1 du Code du travail :

Le 1er janvier ;
Le lundi de Pâques ;
Le 1er mai ;
Le 8 mai ;
Le jeudi de l’Ascension ;
Le lundi de Pentecôte ;
Le 14 juillet ;
L’Assomption (15 août) ;
La Toussaint (1er novembre) ;
Le 11 novembre ;
Noël (25 décembre).

D'autres jours fériés s’ajoutent à cette liste dans certains départements comme la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et des départements d'outre-mer.

Les jours fériés peuvent être travaillés. Seul le 1er mai est un jour obligatoirement chômé dans le secteur privé. Par définition, les jours fériés ne sont pas des jours ouvrables. Ils ne rentrent pas dans le décompte des congés payés.

Exemple de décompte de jour férié

Votre salarié travaille du lundi au vendredi. Il souhaite s’absenter du 5 au 26 juillet. Cette période décomptera 17 jours ouvrables de son solde de congés payés compte tenu du 14 juillet qui est un jour férié. En jours ouvrés, cette période correspond à 14 jours.

Comment décompter les absences d'un salarié agricole ?

Un salarié peut être absent de son entreprise pour divers motifs : arrêt maladie, congé maternité ou paternité, accident de travail ou tout autre type de congé encadré par la loi.

Exemple de décompte d'une absence suivant la méthode de l'horaire réel

Dans notre exemple, le salarié travaille 35 heures du lundi au vendredi, soit 151,67 heures par mois. Son taux horaire est de 10,80 €. Il a été absent deux jours sur le mois qui compte 22 jours travaillés dans l’entreprise.

Son salaire mensuel de base est de : 151,67 h x 10,80 €, soit 1 638,04 €.
Nombre d'heures d'absence : 14 h.
Nombre d'heures réelles sur le mois : 22 jours x 7 h, soit 154 h.
Retenue : 14 h/154 h x 1 638,04 € soit 148,91 €.

Pour cette absence, une retenue de 148,91 € figurera sur le bulletin de paie de ce salarié.

Bon à savoir

Si l'un de vos salariés est en arrêt de travail avant sa période de congés précédemment validée, vous devez reporter ses congés après la fin de son arrêt.

Dans le cas où l'arrêt maladie intervient pendant les congés du salarié, le législateur européen impose le report des congés. Néanmoins, cette position n'a pas été confirmée en France. Par conséquent, vous devez vous reporter à votre convention collective. En l'absence de dispositions particulière, si vous n'accordez pas le report des congés à votre salarié, celui-ci peut saisir le conseil de prud'hommes pour l’obtenir.

Pour en savoir plus :