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Tout savoir sur la fiche de paie en agriculture

fiche paie
Aude BOUVATTIER
Ecrit par Aude BOUVATTIER
le 16 déc. 2021
5 minutes de lecture

Une saison de taille, des vendanges, une récolte manuelle qui arrivent à grand pas ?

Pour répondre à ces temps forts saisonniers ou à un besoin de main-d'œuvre permanent, vous allez certainement devoir embaucher. Mais dans votre tête, embaucher rime déjà avec formalités administratives, gestion des ressources humaines et, chaque mois, élaboration d’un bulletin de paie… et, vous vous sentez quelque peu démuni face à l’ampleur de la tâche, et tant se tenir informé des dernières dispositions légales et réglementaires vous paraît compliqué. Pourtant, vous avez la possibilité de prendre en main la gestion de vos ressources humaines, à commencer par l’acquisition de quelques notions de base.

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  Sommaire:

 

Quelles sont les formalités avant l'embauche d'un salarié ?

Avant d'embaucher un salarié, il y a quelques formalités à remplir.

Relevez l’identité de votre futur salarié

Pour se faire, vous devez noter les informations suivantes :
  • Nom(s) de naissance
  • Nom d’usage/marital
  • Prénom(s)
  • Date de naissance
  • Commune de naissance
  • Pays de naissance
  • Numéro d’immatriculation à la sécurité sociale
Si votre salarié est né en France, assurez-vous de l’exactitude des informations en consultant son passeport ou sa carte d’identité. Si votre salarié est né à l’étranger, demandez, en plus, le justificatif d’état civil de l’acte de naissance. Enfin, si votre salarié ne dispose pas de numéro de sécurité sociale, transmettez à la MSA une copie de ces documents.
 

Réalisez la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de votre MSA

En tant qu’employeur, chacun de vos salariés doit obligatoirement être déclaré à la MSA. À partir de l'identité de votre salarié, vous pouvez procéder à la DPAE. Cette déclaration s’effectue via un formulaire à adresser à votre MSA dans les huit jours précédents la date d’embauche par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette déclaration peut aussi s’effectuer en ligne depuis « Mon espace privé MSA » ou via une solution digitale comme ISAPAYE. L'avantage d'une telle solution digitale est la création automatique de votre salarié en vue des prochaines tâches administratives (fiche de paie, déclaration de cotisations sociales…).
À l’issue de la réalisation de la DPAE, vous êtes tenu d’adresser une copie du document au salarié. Dès lors, votre salarié peut commencer à travailler.

Comment est construit un bulletin de paye ?

Depuis le 1er janvier 2018, toutes les entreprises ont mis en place le bulletin de paie dit simplifié.
 

Les changements sur le bulletin de paye

Incontestablement, la fiche de paie est plus courte ! Son nombre de lignes a été divisé par deux. Pour parvenir à ce résultat, les cotisations salariales et patronales sont regroupées dans 5 catégories : santé, accidents du travail - maladies professionnelles, retraite, famille et chômage. Par conséquent, le bulletin de paye est plus lisible. Les salariées et les employeurs ont une meilleure visibilité des montants et des cotisations versés.
 

Fiche de paie, les mentions obligatoires

Pour être en règle avec la loi, la fiche de paie doit faire figurer différentes informations obligatoires :
  • L’identité de l’employeur : forme juridique, raison sociale, Siret, code APE ou NAF, adresse
  • L’identité du salarié : nom, prénom, adresse, emploi, numéro d’immatriculation, niveau ou coefficient hiérarchique
  • La dénomination de la convention collective
  • La période et le nombre d’heures travaillés avec ventilation entre les heures normales, supplémentaires, de nuit et leur taux
  • La rémunération brute
  • La nature et le montant des accessoires ou compléments de salaire soumis aux cotisations sociales : primes, avantages en nature…
  • Le montant, l’assiette (la base de calcul) et le taux de cotisations et contributions sociales
  • La nature et le montant des autres versements et retenues comme la prise en charge des frais de transport
  • Le montant total des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales
  • La date et le montant de l’indemnités de congés payés si elle a lieu durant la période de paie
  • La rémunération nette avant l’impôt sur le revenu, le montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source, le type de taux et son niveau
  • La date de paiement
  • Le montant total versé par l’employeur
  • Le montant correspondant à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie
  • La mention de conservation de la fiche de paie sans limite de temps
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En quoi la digitalisation de la fiche de paye simplifie la gestion de votre exploitation ?

À ce stade, vous vous dites que c’est bien d’avoir toutes ces informations théoriques mais comment je passe à la pratique. Ou encore, comment je reste en veille de la réglementation qui peut évoluer avec le temps sans y passer des heures à rechercher la bonne information ? C’est tout l’intérêt aujourd’hui du digital.
 
Une telle solution digitale est connectée aux services de la MSA. Ainsi, elle garantit que la fiche de paie soit juste sans que vous n'ayez à vous soucier des libellés et des taux. Finalement, c'est la veille réglementaire qui vient à vous et non l'inverse ! Au-delà du fait que les bulletins de paie soient justes, c'est aussi l'assurance de transmettre en temps et en heure les déclarations sociales. La présence de tableaux de bord est également un outil d'aide à la décision pour piloter au quotidien sa masse salariale d'un simple coup d'œil.
 
Pour l'exploitant agricole, la digitalisation de la fiche de paie est un gain de temps et de sérénité.
Retrouvez ces informations plus en détail sur les différents sites du gouvernement ici et .
Le site du gouvernement propose une animation en ligne ici pour comprendre le bulletin de paie avant/après cette réforme.

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