Le plan de résilience, initié par l'Etat, est un programme d'aide aux éleveurs fortement impactés par l'augmentation du coût de l'alimentation animale.
Ce dispositif permet aux éleveurs de bénéficier d'une compensation pour une partie des surcouts d'alimentation animale sur la période du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021.Vous avez la possibilité de déposer un dossier via une téléprocédure du lundi 30 mai à 14h au 17 juin 2022 à 14h.
Voici les informations utiles à connaître pour effectuer votre demande d’aide. Nous vous invitons ensuite à vous rapprocher de votre expert-comptable pour vous accompagner dans cette démarche.
SOMMAIRE :
Qu'est ce que le plan de résilience alimentation animale ?
- Quelles sont les conditions d'éligibilités ?
Les personnes éligibles à l'aide sont les agriculteurs, les GAEC, les EARL ou autre personne moral ayant pour objet l'exploitation agricole ou piscicole et ayant un siège social en France métropolitaine hors Corse.
Les personnes éligibles doivent être immatriculées au répertoire SIREN de l'INSEE par un numéro de SIRET actif.
Pour bénéficier de cette aide, un minimum de 3000€ de charges d'alimentation sur la période de référence (du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021) est requis.
Un taux de dépendance à l'alimentation animale d'au moins 10% et obtenir une attestation par un tiers de confiance (centre de gestion agréé, expert-comptable, commissaire au compte identifié..) est nécessaire pour bénéficier de l'aide.
Le taux de dépendance est calculé sur le dernier exercice clos au plus tard le 28/02/2022 selon le calcul suivant = charges d'alimentation animale / charges d'exploitation totales
3 catégories ont ainsi été définies :
- catégorie 1 : taux de dépendance compris entre 10%(inclus) et 30% (exclu)
- catégorie 2 : taux de dépendance compris entre 30%(inclus) et 50% (exclu)
- catégorie 3 : taux de dépendance supérieur ou égal à 50%
- Quels sont les montants de la subvention ?
Le montant de l'aide est attribuée selon la catégorie du taux de dépendance à l'alimentation animale. Les éleveurs de la catégorie 1 percevront une aide forfaitaire de 1000€.
Pour les éleveurs de la catégorie 2, le montant de l'aide sera le résultat de = (achat des aliments du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021 x 0,4) x 0,4
Pour les éleveurs de la catégorie 3, le montant de l'aide sera le résultat de = (achat des aliments du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021 x 0,4) x 0,6
L'aide est plafonnée à 35000€ par exploitation.
Comment faire la demande de l'aide ?
Les demandes "alimentation animale" sont à déposer sur le site FranceAgriMer, du 30 mai 2022 à 14h au 17 juin 2022 à 14h.
Le dossier doit être constitué d'un RIB, d'une attestation par un tiers de confiance et une attestation d'affiliation à la MSA pour les centres équestres.
Notre conseil : Rapprochez-vous au plus vite de votre expert-comptable pour réaliser la demande d’aide.
ISAGRI à vos côtés
Pour vous accompagner dans cette démarche, le logiciel ISACOMPTA vous permet de connaitre le montant de vos charges d’alimentation, d’exploitation et autres informations qui seront à fournir lors de votre demande.
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Pour plus de détails sur l'aide alimentation animale :
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