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5 conseils pour préparer sa déclaration annuelle d’inventaire de vins

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Bertille de Nacquard
Ecrit par Bertille de Nacquard
le 4 juil. 2022
8 minutes de lecture

Les vignerons, entrepositaires agréés, doivent réaliser une fois par an un inventaire de leurs stocks physiques de produits. Cette Déclaration Annuelle d’Inventaire (DAI) est communiquée aux douanes afin de déterminer les pertes et manquants. Cette déclaration permet de confronter l'état de vos stocks tels qu'ils figurent dans vos logiciels de cave ou de comptabilité-matières et la réalité de vos stocks de produits.

 

Sommaire : 

  1. Tenir avec rigueur un registre de cave
  2. S’imposer plusieurs inventaires au cours de l’année
  3. Ne pas attendre le dernier moment pour faire sa déclaration d'inventaire 
  4. Modifier ses taux de perte selon le mode d’élevage du vin 
  5. Tirer des enseignements de sa Déclaration Annuelle D’inventaire

 

La Déclaration Annuelle d’Inventaire doit être déposée entre le 31 juillet et le 10 septembre, pour les opérateurs relevant de la campagne viticole (récoltants-vinificateurs et caves coopératives). Pour les autres opérateurs (négociants vinificateurs ou non), la date limite de dépôt de la DAI est fixée au 10 du deuxième mois suivant la fin de votre exercice commercial.

Proposée en format dématérialisé depuis 2018, la déclaration en ligne sur le téléservice douanier CIEL se généralise progressivement. Toutefois, la déclaration manuscrite reste encore possible. Cet inventaire de fin de campagne vous permet de comptabiliser le stock réel pour chacun de vos produits, c’est-à-dire la marchandise physiquement présente dans vos locaux. La différence entre le stock réel et le stock théorique constitue une perte, pour laquelle les droits d’accises sont exigibles. Une exonération est calculée en fonction du seuil de perte que vous avez choisi.

Pour chaque produit, il est en effet nécessaire de définir le « taux de perte » en deçà duquel les droits d’accises ne sont pas perçus :

  • Les taux prévus par le Code Général des impôts qui distinguent les pertes d’élaboration (1.5%), de conditionnement (0.7%) et de stockage (4.5% sous bois, 0.7% en cuve étanche, 0,3% après conditionnement),
  • Un taux personnalisé accordé par la douane (dont il faudra fournir un justificatif lors de votre DAI en ligne),
  • Un taux annuel de pertes global sans distinction entre les différentes étapes (élaboration, stockage et conditionnement) et fonction de la nature du stockage (cuve étanche ou sous-bois).

    Logiciels de gestion des stocks

 

 


1. Tenir avec rigueur son registre de cave 


Manuscrit ou informatisé, un registre de cave tenu avec rigueur facilite la Déclaration Annuelle d’Inventaire (DAI). Il est préférable d’en tenir  un seul : utiliser deux supports, un cahier et un logiciel  de cave par exemple, est source d’erreurs. Il vaut mieux consacrer du temps à fiabiliser son outil informatique. Certains logiciels de gestion des stocks permettent d’interconnecter les données du registre avec le site des douanes ou de l’interprofession pour réaliser la DRM. Actuellement, le portail CIEL ne permet que la saisie manuelle de votre DAI, mais un logiciel de comptabilité matière peut vous permettre de préparer un état préparatoire à sa saisie.

 

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Le logiciel ISAVIGNE intègre la comptabilité matière viticole. Les registres sont alimentés  automatique par les ventes de vin que vous saisissez dans le logiciel. Lorsque vous réalisez la Déclaration Récapitulative Mensuelle (DRM ) avec votre logiciel ISAVIGNE, les registres qui y sont renseignés remplacent les registres papiers.

 

 


2. S’imposer plusieurs inventaires au cours de l’année

 

Si la DAI impose de réaliser un inventaire physique en fin de campagne, il peut être intéressant d’inventorier au moins en partie ses stocks réels en cours d’année. On s’évite ainsi de rechercher les écarts sur l’année entière au cas où la DAI en révélerait. Une opération certes fastidieuse, mais qui peut être simplifiée en réalisant des inventaires tournants : vins à forte rotation, type de produits, etc.

C’est souvent l’occasion de s’apercevoir qu’on a oublié de facturer une palette. Il est également utile de faire un inventaire après les périodes de forte activité ; notamment après les fêtes.

 

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Même si cette pratique permet de mieux contrôler ses stocks, il faut savoir qu’il n’est pas toujours autorisé de déclarer des pertes en cours d’année sur la DRM. Il est préférable d’attendre la fin de campagne pour faire les constats d’écart.
Vous avez fait un inventaire physique sur vos vins à forte rotation et vous avez constaté cet écart.

 

Comment faire dans le logiciel ISAVIGNE pour régulariser la situation de façon à avoir toujours une cohérence entre votre stock physique et votre DRM ?

Ce que nous vous conseillons de faire :
  • Si l’écart vient d’un oubli de facturation, saisissez la facture manquante.
  • Si l’écart vient d’une casse ou autre, saisissez le mouvement correspondant à cet écart. Il est très simple de saisir des différents mouvements dans ISAVIGNE grâce à notre menu stock et compta matière. Vous trouverez à l’intérieur de celui-ci la saisie métier qui correspondra à votre écart constaté.

 

Niveaux de stocks

Ainsi les stocks que vous déclarez aux douanes par le biais de votre DRM et ceux présents en cave seront équivalents.

 

3. Ne pas attendre le dernier moment pour faire sa déclaration d'inventaire 


Dans la mesure où vous disposez de 6 semaines après la fin  de votre exercice commercial pour déposer votre DAI , il est préférable de ne pas attendre le dernier jour pour procéder à votre déclaration en ligne.

Le serveur des douanes est alors généralement  très sollicité, le risque de ne pas pouvoir se connecter est réel.

Une fois validée, il est recommandé de conserver une trace de sa télédéclaration. Le portail des douanes (Ciel) permet de télécharger un fichier pdf récapitulatif. Un document qu’il est toujours utile d’imprimer, notamment pour justifier la date de dépôt.


Pour 2021, il est encore possible de remettre aux douanes une DAI papier car pour le moment, les douanes, ne permettent pas la télétransmission de la DAI à partir d’un logiciel.

 

isagri-0720-astuce-isavigne (4)La réalisation de la déclaration annuelle d’inventaire (DAI) avec ISAVIGNE se fait en 3 étapes :
  1. Inventaire de fin de campagne pour les vins et alcools : lors de la saisie d’inventaire de vos vins et alcools, vous pouvez mettre toutes les lignes à 0 pour être sûr de ne pas oublier de saisir la quantité d’un produit. Si vous détenez des produits en droits acquittés et en droits suspendus vous devez saisir deux inventaires, un pour chaque détention en droits.
  2. Inventaire de fin de campagne pour les CRD : cet inventaire ne concerne pas les capsules neutres, mais uniquement les capsules fiscalisées CRD(Capsule Représentative des Droits). Cet inventaire doit être réalisé pour chaque entrepôt fiscal.
  3. Génération de l’aide à la DAI : ISAVIGNE permet d’éditer une DAI provisoire pour vous aider à la remplir en version papier ou directement sur le portail des douanes. La réalisation de la DAI ne peut être faite que si votre dernier mois de déclaration est clôturé (ex : pour les récoltants, il faut que votre DRM ou DMS de juillet soit clôturée mais pas celle du mois d’août).




Logiciels de gestion des stocks


 

4. Modifier ses taux de perte selon le mode d’élevage du vin 


Si vous avez choisi la saisie des produits avec un taux annuel de pertes globales, vous appliquez les taux de pertes autorisés par l’administration selon le mode d’élevage choisi : 3,5% en cuve étanche, 6% sous bois. Ces taux vous concernent uniquement si vous avez choisi la saisie des produits avec un taux annuel de pertes globales. Ces taux de perte ne concernent que les vins tranquilles et effervescents.

 

Effectuer sa DAI est l’occasion de modifier ses taux de perte si nécessaire, en cas de changement de mode d’élevage par exemple. Il est même possible d’opter pour deux taux différents lorsqu’un vin est élevé en partie en cuve et en partie sous bois. En cas de contrôle, le volume et la durée du stockage doivent être identifiés dans le registre de cave.

 

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Si vous avez plusieurs modes d’élevage pour un même produit, il est important de créer une famille par mode d’élevage (ex : AOP cuve inox et AOP sous bois) pour attacher en automatique le bon taux de perte.

 


5. Tirer des enseignements de sa Déclaration Annuelle d’Inventaire



Davantage qu’une simple formalité administrative, la DAI peut être source d’enseignements. Lorsqu’on a des manquants, il faut se poser certaines questions. Cela peut-être une erreur administrative... comme du vol. Il est primordial de comprendre où sont passés les volumes de vin manquants. Le coût de la taxe est par ailleurs généralement inférieur à celui des pertes. Un taux de manquants ou d’excédents trop important peut également alerter le service des douanes et générer des contrôles à posteriori.


En conclusion, la DAI est une déclaration à bien préparer et à anticiper pour ne pas se retrouver dans une situation inconfortable. Des solutions de gestion informatisée comme ISAVIGNE peuvent vous faire gagner beaucoup de temps tout en étant serein sur le respect de la réglementation.

 

Pour découvrir les autres obligations règlementaires de la filière viticole, découvrez notre livre blanc : 

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