Si juillet est beau, prépare les tonneaux. Les vendanges se profilent… Véritable aboutissement d’une année de travail, c’est le moment de penser à recruter des saisonniers, si vous vendangez manuellement. Parmi les outils qui permettent de faciliter le recrutement de vendangeurs, pensez au contrat de vendanges qui offre davantage de souplesse qu’un CDD classique ou même qu’un contrat saisonnier. Le point sur cet outil réglementaire.
SOMMAIRE1. Quels sont les avantages de recruter un saisonnier pour les vendanges ?
2. Le contrat de vendanges : Un cadre juridique adapté aux besoins des viticulteurs
- Quel public est concerné ?
- La durée du contrat de vendanges
- La rémunération
- Les droits
- Est-on nourri logé en contrat vendanges ?3. Quelle différence avec un CDD ?
4. Quelles sont les étapes à suivre ?
- Durée du travail
- Fin du contrat de vendanges
1. Embaucher un saisonnier pour les vendanges : tout savoir
C’est un fait avéré : il devient de plus en difficile d’embaucher des vendangeurs. Lorsque la mécanisation des récoltes n’est pas possible ou que votre mode de production impose une récolte manuelle, il faut pourtant recruter suffisamment de bras pour récolter les raisins ! Si vous vous n’avez pas encore passé d’annonce, c’est le moment de vous y pencher. Pour vous aider dans vos démarches, téléchargez gratuitement le livre blanc “8 astuces pour embaucher ses saisonniers, dépoussiérer ses habitudes de recrutement et son relationnel”.
Votre annonce a fonctionné ? Une fois votre équipe au complet, l’autre outil à mobiliser est le contrat de vendanges. Spécialement pensé pour répondre aux besoins des exploitations, le contrat de vendanges facilite l’embauche de saisonniers vendangeurs à plusieurs titres. Il permet par exemple aux salariés de venir travailler aux vendanges pendant leurs congés payés.
Après les techniques de recrutement, nous vous proposons de vous pencher sur ce contrat de vendanges et ses avantages.
Quels sont les avantages de recruter un saisonnier pour les vendanges ?
La récolte manuelle permet de sélectionner les grappes et trier les grains pour travailler un raisin de qualité. La formation des équipes est souvent rapide : les vendanges restent un travail relative-ment simple qui s’apprend vite. Tout le monde peut y arriver ! Il suffit de quelques jours à un débutant pour maîtriser les gestes techniques et comprendre l’organisation du travail. Quant aux vendangeurs expérimentés, ils travaillent avec efficacité et leur rendement est élevé. Bien encadrés, ils sont aussi capables de transmettre leur savoir-faire aux plus jeunes.
Enfin, lorsqu’ils sont fidélisés, les saisonniers reviennent souvent d’une année sur l’autre.
Le contrat de vendanges : Un cadre juridique adapté aux besoins des viticulteurs
Le contrat de vendanges est un contrat à durée déterminée de type “contrat saisonnier”. Créé en 2001, son objectif reste encore aujourd’hui de faciliter le recrutement de salariés saisonniers pour effectuer les vendanges, en introduisant notamment la possibilité d’embaucher des salariés du secteur privé comme du secteur public pendant leur période de congés payés. Il offre davantage de souplesse qu'un CDD classique. Côté économies, un saisonnier en contrat de vendanges ne perçoit pas de prime de précarité. Le recours au Tesa pour déclarer l’embauche en contrat de vendanges permet en outre de bénéficier d’exonérations fiscales.
Quel public est concerné ?
Étudiants, demandeurs d’emploi, salariés : toute personne âgée de plus de 16 ans peut signer un contrat de vendanges. L’une des particularités de ce contrat réside dans le fait qu’il autorise des personnes exerçant par ailleurs une autre activité professionnelle à s’offrir un “extra” en faisant les vendanges pendant leurs congés payés.
Cette tolérance trouve son origine dans la modification du calendrier universitaire. La main-d’œuvre étudiante étant devenue plus difficile à mobiliser en septembre et en octobre, les salariés peuvent désormais signer un contrat de vendanges durant leurs vacances, si leur employeur le permet. Ceci inclut les agents de la fonction publique, qui normalement ne peuvent pas cumuler leur poste avec un emploi privé.
Attention, les intéressés doivent informer leur employeur habituel de la date et la durée de leurs congés avant de conclure un contrat de vendanges, et obtenir son accord écrit. Par précaution, le vigneron employeur doit demander au vendangeur une attestation sur l’honneur de l’accord signée par son employeur habituel.
Les travailleurs de nationalité étrangère peuvent aussi bénéficier du contrat de vendanges. Le cas échéant, ceux-ci doivent être titulaires d’un titre ou document les autorisant à travailler en France. Il est indispensable de vérifier que la législation sur les titres de séjour et le travail des étrangers est respectée. Les justificatifs doivent être transmis à la MSA.
La durée du contrat de vendanges
Le contrat de vendanges est un contrat de courte durée d’une durée maximale d’un mois, renouvelable dans la limite de deux mois par année civile. La durée pour laquelle il est conclu doit être précisée. À défaut, le contrat est réputé être établi pour une durée qui court jusqu'à la fin des vendanges. Aucun délai de carence n'est exigé entre deux contrats de vendanges successifs.
La rémunération
Les modes de rémunération du contrat vendanges varient selon les employeurs et les obligations indiquées dans les conventions collectives.
Le plus souvent, un saisonnier en contrat vendanges est payé au Smic horaire, mais là encore, il peut y avoir des différences selon les postes occupés et les régions.
Les vendangeurs sont parfois payés à la tâche. Le salaire est alors calculé en fonction du nombre de kilos de raisins cueillis. La rémunération peut donc varier selon la variété des raisins et l’abondance des grappes accrochées dans les vignes.
Les droits
Le contrat de vendanges peut ouvrir droit au versement d’une prime d’ancienneté, sous certaines conditions. Il permet bien sûr de cotiser pour la retraite et de percevoir, à son terme, des allocations chômage.
Est-on nourri et logé en contrat vendanges ?
Le contrat de vendanges n’implique pas d’obligation se rapportant aux avantages en nature.
Certains viticulteurs proposent un hébergement sur place ou la possibilité de camper sur un terrain dédié, mais pas tous. De la même façon, fournir un panier est courant, mais pas systématique. Les repas peuvent ainsi être déduits de la paye du vendangeur, tout comme le logement.
Néanmoins, proposer de vrais avantages à ses saisonniers sans qu’ils soient pénalisés sur leurs salaires permet de recruter plus facilement. À méditer !
Quelle différence avec un CDD ?
Le contrat de vendanges présente un certain nombre de différences avec un CDD classique ou un contrat saisonnier. Réservé aux exploitations viticoles, il ne peut être utilisé que dans le cadre de tâches se répétant d’une année sur l’autre à des dates à peu près fixes. Respecter un délai de carence n’est pas nécessaire entre deux contrats de vendanges, contrairement à un CDD. Par ailleurs, un CCD prévoit habituellement le versement d’une prime de précarité égale au mini-mum à 10% de la rémunération brute totale versée durant le contrat. Le contrat de vendanges n’ouvre pas droit pas à cette prime, sauf pour la convention du Champagne pour laquelle celle-ci est due. Le contrat de vendanges autorise le salarié à démissionner, mais n’offre pas la possibi-lité d’une rupture conventionnelle. Un contrat de vendanges ne peut pas non plus être requalifié en CDI.
Durée du travail
Les exploitations viticoles sont souvent autorisées à déroger à la durée maximale hebdomadaire absolue du travail.
L’employeur doit cependant respecter un ensemble de règles : la durée journalière maximale absolue doit être de 12 heures, avec repos quotidiens et pauses, attribution d’un repos hebdomadaire, enregistrement quotidien du temps de travail, et la mise en place de mesures pour réduire au mieux le temps de travail.Quelles sont les étapes à suivre ?
Conclure un contrat de vendanges est simple, mais son utilisation implique un certain nombre de points à respecter. Le contrat doit être établi par écrit et mentionner comme motif du recours “contrat de vendanges”. Dans la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) qu’il doit établir auprès de la MSA, l’employeur doit cocher la rubrique “contrat de type particulier” en indiquant “contrat de vendanges”.
Le contrat de vendanges doit faire une description précise du poste de travail et des tâches con-fiées. Il détaille le montant de la rémunération du salarié ainsi que ses composantes, la date de fin de contrat ou une durée minimale, si la date précise n’est pas connue ainsi que la durée de la pé-riode d’essai, s’il y a lieu. Il doit être remis au salarié dans les 48 heures.
Sur un plan règlementaire, il doit faire clairement apparaître l’identité et la qualification du salarié ainsi que l’identité de l’employeur, la convention collective applicable ainsi que le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l’organisme de prévoyance.
Les risques encourus en cas de non-déclaration préalable, de non-vérification, d'oublis ou d'erreurs engagent la responsabilité du vigneron employeur. Veillez donc à bien effectuer toutes les formalités !
Fin du contrat de vendanges
Au terme du contrat de vendanges, le salarié perçoit une indemnité de congés payés égale à 10% de la rémunération brute totale. L’employeur doit remettre au saisonnier une attestation de travail. Soulignons que dans sa déclaration sociale nominative (DSN) mensuelle, l’employeur peut déclarer un contrat de vendanges à cheval sur deux mois avec un seul bulletin de paie si le contrat est inférieur à un mois.
Bon à savoir
Activités autorisées par le contrat vendanges
Le contrat de vendanges fait partie de la catégorie des contrats saisonniers. Son utilisation est strictement réservée à la réalisation de travaux de vendanges, à savoir :
Les travaux préparatifs des vendanges, la cueillette du raisin, le portage des hottes et paniers, les travaux de rangement et de nettoyage du matériel.
Un saisonnier embauché en contrat de vendanges peut aussi conduire un véhicule sur l’exploitation, dans le respect des dispositions règlementaires.
Les activités exclues
Sont exclus du contrat de vendanges l’ensemble des travaux viticoles et vinicoles sans rapport avec les vendanges. Tirer les bois, relever la vigne, la tailler ou la traiter sont des activités saisonnières pour lesquelles il n’est pas possible d’avoir recours au contrat de vendanges. Pour ces travaux, il faut avoir recours à un CDD classique ou à un contrat saisonnier (huit mois maximum). C’est également le cas des postes annexes : le pressurage, la préparation du repas des vendangeurs, etc… , n’entrent pas dans le cadre du contrat de vendanges.
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