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Les obligations légales de l'étiquetage sur une bouteille de vin

region viticole zone geographique origine geographique
Mélanie Champeau
Ecrit par Mélanie Champeau
le 11 nov. 2022
4 minutes de lecture
Essentielle aux yeux de l’administration et des consommateurs : l’étiquette est votre carte de visite. Il est nécessaire de la concevoir avec soin. Ce petit bout de papier fait partie des maillons essentiels de la filière vin française.
En effet, pour éviter les tromperies, les contrôles de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), dite « répression des fraudes » ou pour déclencher un acte d’achat, l’étiquette doit respecter certaines règles. Voici l’essentiel pour vous y retrouver d’un point de vue réglementaire. 
 
Sommaire : 
 
 
De plus en plus, l’étiquette fait partie des maillons essentiels de la filière vin française. Essentielle, d’une part, aux yeux de l’administration, car elle évite nombre de tromperies et falsifications. La DGCCRF veille au grain, avec 20 000 contrôles par an. Essentielle, d’autre part, aux yeux des consommateurs, puisqu’elle déclenche bien souvent l’acte d’achat.  
 
 

8 mentions obligatoires pour tous les vins 

 
Quel que soit votre vin, il faudra faire apparaître 8 mentions sur votre bouteille ou Bib :
 
  1. La dénomination : Indication Géographique Protégée (IGP) ou de l’Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) le cas échéant)  
  2. Le nom et l’adresse de l’embouteilleur 
  3. La provenance, c’est-à-dire France ou Union Européenne. 
  4. Les allergènes, soit, dans la grande majorité des cas, la présence de sulfites 
  5. La « mention sanitaire » qui indique le danger pour la femme enceinte 
  6. Le volume nominal de vin, en litres, centilitres, ou millilitres 
  7. Le taux d’alcool volumique acquis (TAVA), ou pourcentage d’alcool 
  8. Le numéro de lot 


mentions-obligatoires-etiquettes-vin
Mentions obligatoires des étiquettes des bouteilles de vin - sept  2022-  économies.gouv.fr

 

À savoir :
Contrairement à une croyance très répandue, le cépage et le millésime ne sont absolument pas obligatoires sur une bouteille de vin ! 
 
etiquetage bouteille vin

 

D’autres mentions obligatoires selon la catégorie de vin 

 
Certains types de vins devront mentionner des informations supplémentaires sur l’étiquette. C’est le cas des effervescents, qui doivent faire apparaître leur teneur en sucre, de « extra-brut » pour les plus secs, à « doux » pour les plus sucrés.
 
Certaines interprofessions imposent également une mention complémentaire, qui fait référence à leur vignoble. C’est le cas, par exemple, de la Bourgogne, qui demande que la mention « vin de Bourgogne » ou « grand vin de Bourgogne » soit visible sur la bouteille. 
 
  

Les mentions facultatives sur les étiquettes des bouteilles de vin 

 
Les mentions cépage, millésime, « vendanges manuelles », « vieilli en fût », « vieilles vignes », etc sont autorisées. Les mentions insultantes ou diffamantes sont bien sûr bannies, de même que les mentions abusives ou la concurrence déloyale. De manière générale, vous devez pouvoir prouver tout ce qui apparaît sur votre étiquette de vin. 
etiquetage bouteille vin

 

Bientôt de nouvelles règles

 
Attention : la réglementation s’apprête à changer. En plus des 8 mentions obligatoires actuelles, l’Union Européenne a validé l’ajout de la valeur nutritionnelle des vins, et de la liste des ingrédients, comme sur n’importe quel autre produit alimentaire.  
Le tout sera dématérialisable : le producteur pourra simplement apposer un QR code qui renvoie à un site internet contenant les informations.  
 
Il reste cependant quelques zones de flou. Faudra-t-il indiquer le CO2 naturellement présent dans le vin ? Est-ce que les colles, même en l’absence de résidus, devront être mentionnées ?  
Seule certitude : ces nouvelles dispositions seront applicables au 8 décembre 2023.
Autant anticiper ! 
comment-bien-vendre-mon-vin

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