Dans le cadre du contrôle de l’État en matière de production et de consommation d’alcool, tout producteur de raisin destiné à la vinification ainsi que les producteurs de moût doivent déclarer chaque année leur récolte, dès lors que celle-ci est commercialisée. La déclaration est à réaliser une fois par an sur le portail RECOLTE. Mode d’emploi pour tout comprendre sur cette déclaration en ligne.
Le vin est en France plus qu’un simple produit de consommation. En effet, la viticulture française est un élément majeur de la culture française et de l’art de vivre avec une valeur patrimoniale, reflet de traditions et de savoir-faire ancestraux. Pour préserver la filière viticole et maintenir une qualité de production de vin, un contrôle de la production est mis en place par les pouvoirs publics.
Historiquement liée à la gestion cadastrale, la tenue du casier viticole relève depuis 1993 de la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI), avec 55 services dédiés en France. C’est donc le service des douanes qui recueille, notamment via la déclaration de récolte (près de 74 000 déclarations par an) et la déclaration de production, les données statistiques de la filière vitivinicole.
Exigées par la réglementation européenne, ces déclarations permettent de connaître les volumes de vins produits en France et de suivre les transports et échanges à travers le pays mais aussi aux frontières. Elles servent à avoir de la visibilité sur la production de vin annuelle, la traçabilité des produits viticoles et fournissent entre autres des données quantifiées en cas de calamités pour déclencher les aides publiques et indemnisations d’assurance. En lien direct avec les interprofessions (les regroupements de régions viticoles), les déclarations de récolte et de production permettent de connaitre les volumes commercialisables et de réguler l'offre.
Sommaire:
Qui doit faire sa déclaration de récolte ?
Cette déclaration obligatoire s’adresse à tous les récoltants vinificateurs. À réaliser une fois par an, la déclaration de récolte et la déclaration de production sont entièrement dématérialisées (à réaliser en ligne) depuis 2017. Le service de télédéclaration national RECOLTE est accessible dès la mi-septembre pour une déclaration de récolte exigible mi-décembre. La plateforme est accessible jusqu’au 15 janvier pour la déclaration de production des caves coopératives et des négociants-vinificateurs (téléservices SV11 et SV12).
Des exceptions sont mises en place pour les membres des interprofessions BNIC (Bureau National Interprofessionnel du Cognac), CIVA (Comité Interprofessionnel des Vins d’Alsace) et le CIVC (Comité Interprofessionnel des Vins de Champagne) doivent effectuer leurs déclarations de récolte sur le portail de leurs interprofessions.
Conseil : Privilégiez le navigateur Firefox pour accéder aux différentes plateformes déclaratives. Les autres navigateurs peuvent poser des problèmes d’affichage.
Procédure en ligne
Pour accéder aux services de déclaration en ligne, au préalable il fait créer un compte sur le portail www.douane.gouv.fr grâce à votre numéro d’exploitation vitivinicole (EVV). Ensuite, demander l’habilitation via un formulaire téléchargeable à adresser ensuite au service des douanes gestionnaire. Une fois votre compte créé, la déclaration peut être faite directement en ligne.
À noter : Vous pouvez également demander à cette occasion une habilitation au téléservice OENO, votre compte vous permettra alors d’effectuer en ligne vos déclarations de pratiques œnologiques.
Une déclaration doit être établie pour chaque domaine viticole. Adhérent d’une cave coopérative pour tout ou partie de votre récolte, vous êtes tenu d’effectuer la déclaration de la totalité de votre récolte. Vous avez cependant la possibilité de donner mandat à une ou plusieurs caves pour effectuer la déclaration en votre nom.
Déclarer ma récolte de raisin
La déclaration de récolte s’effectue par produit (par appellation et non par cépage) pour chacun desquels il est nécessaire de préciser la superficie des vignes en production et sa destination : vente en raisins ou en moûts en précisant le CVI (Casier Viticole Informatisé) de l’acheteur, le volume apporté en cave coopérative ou conservé en cave particulière.
Les volumes de moûts destinés à l'élaboration de moût concentré ou de moût concentré rectifié doivent également être déclarés. Leur utilisation dans le cadre des pratiques œnologiques fait par ailleurs l’objet d’une déclaration spécifique auprès du service des douanes. L’absence de récolte peut également être déclarée avec le motif de non-récolte qui permet de suivre ses volumes au cours de années et ainsi d’avoir un historique juste.
La téléprocédure permet de déclarer en ligne à la main ses données de récolte. La déclaration peut être préremplie à partir des données déclarées l’année précédente (exemple: les appellations) et il reste à compléter les quantités récoltées correspondantes à l’année en cours. Des rubriques d’aide et un manuel d’utilisation sont disponibles pour vous guider lors de votre saisie en ligne. Un contrôle de cohérence des données vous permet de vérifier votre saisie avant validation. Les bureaux des douanes en région peuvent également répondre à vos questions.
Pour suivre vos stocks et être encore plus sûr des informations transmises à la douane, il faut saisir dans votre logiciel de gestion commerciale ISAVIGNE, votre déclaration de récolte.
Le logiciel va vous accompagner dans votre saisie en retrouvant les familles de vins et alcools concernés par une déclaration de récolte. Vos déclarations sont consultables sur dans votre gestion commerciale mais également pendant 5 ans sur le portail. Vous pouvez également les télécharger sous forme de tableurs et ainsi consulter l’historique de votre domaine viticole facilement. Une bonne idée lorsqu’on vient de se munir d’un nouvel outil informatique est de saisir les anciennes déclarations pour avoir de la visibilité sur les chiffres d’exploitation des années précédentes.
Déclarer sa récolte est une étape importante dans la gestion administrative de son exploitation vitivinicole. Pour toute récolte déclarée, le service en ligne REV (Elimination des Résidus de la Vinification) de la DGDDI calcule automatiquement les obligations d'élimination des marcs et des lies.
À horizon 2022, la téléprocédure RECOLTE doit être mise à jour afin de faciliter l’expérience utilisateur et de proposer un affichage plus lisible. Il sera alors possible de faire sa déclaration depuis un téléphone mobile ou tablette. Un seul téléservice viendra remplacer RECOLTE, et d’autres portails de télédéclaration comme SV11 et SV12. La phase d’étude est en cours à la DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) qui consulte les principaux représentants de la filière viticole sur les évolutions à apporter.
Une fois votre déclaration de récolte et de production faite, il y a encore de nombreuses pratiques œnologiques à déclarer. Découvrez-les dans notre livre blanc :
