Le Plan France Relance, initié par l’Etat, est un programme d’aide à l’investissement à valoir sur du matériel agricole. Plusieurs enveloppes ont déjà permis aux agriculteurs de bénéficier de prises en charges allant jusqu'à 40%. Depuis le 3 janvier 2024, 3 nouvelles enveloppes ont été ouvertes par FranceAgriMer afin de soutenir l'investissement dans les solutions innovantes des exploitations agricoles de la filière fruits et légumes. Vous pouvez déposer vos dossiers via une simple téléprocédure. Des devis détaillés vous suffisent pour faire la demande. Ces enveloppes sont actuellement ouvertes.
SOMMAIRE :
Liste du matériel agricole éligible aux subventions FranceAgriMer
- Stations météo et sondes d'irrigation Météus éligibles aux aides FranceAgriMer
- Comment faire une demande de subventions ?
Le Plan France Relance est un dispositif mis en place par l'organisme FranceAgriMer destiné à soutenir des investissements permettant :
Pour cela, 3 enveloppes ont été ouvertes le 3 janvier, le 9 janvier et le 11 janvier 2024. Elles ont pour objectif de subventionner des investissements en matériel agricole référencé dans les annexes.
Les personnes éligibles à l’aide à l’investissement sont les agriculteurs, les ETA, les GAEC, les EARL, les SCEA, les exploitations des lycées agricoles, les multiplicateurs de semences, les organismes stockeurs, les organisations de producteurs, les CUMA et les GIEEE dans le secteur des fruits et légumes (y compris pomme de terre) à destination des marchés du frais et de la transformation non alcoolique.
-30% Soutien aux investissements de solutions innovantes d'agroéquipement |
-30% Soutien aux investissements de solutions innovantes d'irrigation (enveloppe fermée) |
-75% Soutien aux investissements de solutions innovantes dans les DOM |
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Montant minimum | 2 000 € HT | 2 000 € HT | 2 000 € HT |
Documents à fournir |
Devis |
Devis avec cachet de la DDT | Devis |
Statut de l'enveloppe de subvention |
Ouvert |
Ouvert | Ouvert |
Le taux des aides s'élève de 20% à 40% du coût HT des investissements, selon l'aide.
Le gouvernement offre une aide de 10% supplémentaire pour les CUMA, les Jeunes Agriculteurs et les nouveaux installés (qui détiennent au moins 20% du capital social).
Une aide majorée de 75% est prévue pour les agriculteurs dans les DOM.
Chaque demande globale de subvention a un montant minimal de dépense fixé à 2 000€ HT et le plafond fixé à 200 000€ HT, par demande. Les CUMA sont plafonnées à 500 000€ HT.
Chaque demande globale de subvention a un montant minimal de dépense fixé à 2 000€ HT et le plafond fixé à 200 000€ HT, par demande. Les CUMA sont plafonnées à 500 000€ HT.
Chaque demande globale de subvention a un montant minimal de dépense fixé à 2 000€ HT et le plafond fixé à 200 000€ HT, par demande. Les CUMA sont plafonnées à 500 000€ HT.
Les types d'équipements éligibles :
Consultez la liste complète des équipements éligibles.
Attention :
- Les options et les accessoires ne rentrent pas dans le montant de la demande de subvention.
- Les prestations avec main d’œuvre (formation ou installation) sont exclues également.
- Les frais de ports ne rentrent pas dans le montant de la demande de subvention.
Seulement 9 matériels agricoles sont éligibles. Les types d'équipements éligibles :
Consultez la liste complète des équipements éligibles.
Les types d'équipements éligibles :
Consultez la liste complète des équipements éligibles.
Une station météo connectée peut donc bénéficier donc d'une prise en charge de 30% sous conditions.
-30% Soutien aux investissements de solutions innovantes d'agroéquiment |
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Montant minimum | 2 000 € HT |
Documents à fournir | Devis |
Lien vers la téléprocédure | |
Code référence |
FR91 |
Statut de l'enveloppe de subvention |
Enveloppe ouverte |
-30% Soutien aux investissements de solutions innovantes d'irrigation |
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Montant minimum | 2 000 € |
Documents à fournir | Devis avec cachet de la DDT |
Lien vers la téléprocédure | Accédez à la téléprocédure |
Code référence |
FR194 |
Statut de l'enveloppe de subvention | Enveloppe fermée |
Les demandes sont à déposer par téléprocédure, sur le site de FranceAgriMer.
FranceAgriMer traitera les demandes par ordre d’arrivée et dans la limite des crédits disponibles « premier arrivé, premier servi » !
Le dossier doit être constitué de devis, non signés, détaillés, avec des intitulés facilement identifiables dans les annexes de décision (matériel neuf uniquement).
👉 Retrouvez plus d'information sur le site FranceAgriMer