Chaque mois, vous réalisez une Déclaration Récapitulative Mensuelle DRM. Cette déclaration est, depuis septembre 2019, à réaliser sur les portails des interprofessions du vin et celui des douanes, le portail CIEL (Contribution Indirecte En Ligne). La DRM contient de nombreuses informations sur les mouvements de stocks. Bien les suivre et les enregistrer permet de gagner du temps et de limiter les risques d’erreur.
Sommaire :
Qu'est-ce que la DRM (Déclaration Récapitulative Mensuelle) ?
Avant tout, qu'est-ce que c'est la DRM ? La production et la vente d’alcool ont toujours été surveillées par les pouvoirs publics. En dehors des enjeux économiques de régulation de l’offre et de la demande, le commerce du vin présente un intérêt fiscal permettant à l’État de collecter chaque année près de 110 millions d’euros. Grâce à la perception de contributions indirectes sur la circulation du vin que sont les droits d’accises . Le montant perçu est affecté au budget de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole.
Depuis 1993 c’est auprès de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirectes (DGDDI) que vous devez effectuer chaque mois votre DRM. Reflet de votre registre de cave, sa dématérialisation depuis 2019 vise à simplifier la démarche. Désormais votre DRM peut être préremplie au format dématérialisé avec le mode DTI+ grâce à un fichier exporté depuis votre logiciel de gestion commerciale viticole, à l’exemple d’ISAVIGNE.
Quand déposer sa DRM ?
Transmise à votre interprofession ou directement sur le portail CIEL, elle est obligatoire pour tous les entrepôts fiscaux agréés avant le 10 du mois suivant. Chaque mois vous êtes plus de 26 000 producteurs ou entrepositaires à effectuer cette démarche.
La fréquence mensuelle de cette déclaration est certes contraignante, mais elle contribue à un suivi rigoureux des exploitations viticoles et à une vision précise, quasiment en temps réel, de toute la filière, utile à vos interprofessions pour vous accompagner au quotidien. Suivons ensemble les 5 étapes de préparation de votre DRM.
Les 5 étapes pour préparer sa DRM
Connaître ses stocks de vins et alcools
La Déclaration Récapitulative Mensuelle reprend tous les mouvements de stocks du mois. Elle se base sur les niveaux de stocks de vins du mois précédent. Il faut donc que les stocks de début de mois soient équivalents aux stocks de fin du mois précédent.
En cas de doute ou d’écart, les portails des interprofessions ou CIEL gardent en mémoire les stocks que vous avez déclarés le mois antérieur. Pour plus de sécurité, vous pouvez imprimer votre DRM après chaque validation. Vous pouvez ainsi contrôler facilement les stocks déclarés.
Lister l’ensemble des entrées de stock de vins et alcools dans votre cave
Lorsqu’on parle des mouvements d’entrée dans le chai, on pense en priorité à la récolte des raisins. Pourtant, elle n’est pas le seul moment où vous allez avoir des entrées à déclarer dans votre DRM dématérialisée. Les modifications de votre stock pourront être dues à :
- La récolte,
- Les achats de vins,
- Les achats de capsules,
- Une annulation de vente ou un retour de marchandise suite à un problème de livraison,
- Un retour de salon ou de foire.
L’entrée en stock de la récolte ne se fait qu’une fois par an lors de la déclaration de récolte. Celle-ci doit être rendue au plus tard le 10 décembre de l’année de vendanges. Pour vous préparer à faire votre Déclaration Récapitulative Mensuelle, vous devez donc avoir recueilli ces informations.
Pour vous aider, nous vous avons préparé une liste pour préparer sa DRM dématérialisée :
Noter l’ensemble des sorties de stocks
Vous vendez votre vin dans différents pays et sous différents conditionnements ? Les sorties ne se résument pas uniquement aux mouvements de vos bouteilles ou de votre vrac. Ainsi, pour réaliser votre DRM, il faut que vous ayez à disposition les informations suivantes :
- Les volumes vendus à l’export : il faut séparer les ventes réalisées dans l’Union Européenne de celles faites hors Union Européenne
- Les volumes vendus en France : : ils englobent les ventes réalisées vers le Négoce ainsi que les ventes vers les particuliers,
- Le nombre de bouteilles commercialisées (information qui peut être demandée dans certaines régions viticoles. Ex : Champagne)
- Les bouteilles utilisées pour la dégustation,
- Les volumes de consommation personnelle,
- Les casses de bouteilles,
- Les Capsules Représentatives de Droits (CRD) vendues (par conditionnement et / ou par couleur),
- Les volumes d’alcool pur pour ceux qui en vendent,
- Les volumes sortis par degré d’alcool,
- Les envois en distilleries des coproduits de la vinification.
Une grande partie de ces informations sont issues de la commercialisation de vos vins et alcools. En repointant vos ventes vous pouvez faire la ventilation de vos stocks facilement. Une communication avec votre responsable de chai est aussi nécessaire pour connaître les différents envois en distillerie.
Pour les volumes de vins utilisés pour la dégustation ou pour la consommation personnelle, la déclaration de sortie n’est pas à faire obligatoirement tous les mois. Elle peut être encore réalisée au moment de la Déclaration Annuelle d'Inventaire (DAI) une fois par an.
%20(1).jpg?width=950&height=475&name=ISAGRI-%20Visuels-article-DRM-0323%20(3)%20(1).jpg)
Répertorier les DAE non apurés
Le Document d'Accompagnement électronique (DAE) permet le suivi et le contrôle des mouvements de vins en suspension de droits (avec ou sans CRD). Lorsque vous faites de l’export, vous devez suivre l’apurement de ce document. Cela permet de valider aux douanes que le vin que vous avez envoyé a bien été réceptionné par votre acheteur. Les DAE qui restent non apurés doivent être déclarés tous les mois en même temps que votre DRM dans un document nommé « relevé de non apurement ».
Avoir vos identifiants pour votre Interprofession et CIEL
Une fois que vous avez collecté toutes les informations sur votre domaine viticole, il ne vous reste plus qu’à compléter les informations sur les différents portails. Il est donc important d’avoir à portée de main vos identifiants et mots de passe pour pouvoir commencer la saisie de votre e-DRM.
Vous pouvez également exporter automatiquement vos informations avec un logiciel de gestion commerciale viticole spécialisé en gestion de comptabilité matière pour vous faire gagner du temps. Ainsi les données se calculent automatiquement pour éviter les erreurs et transmettre des informations fiables au service des douanes.
Pour découvrir les autres obligations règlementaires de la filière viticole, découvrez notre livre blanc :
