Visuel_Blog_ISAGRI_CV_0820

Restez informé sur votre métier

Inscrivez-vous

Articles récents

Vigneron

Droits d’accises DRM sur l’alcool en 2021

Droits d'accises DRM sur l'alcool en 2021
Bertille de Nacquard
Ecrit par Bertille de Nacquard
le 5 mai 2021
2 minutes de lecture
C’est bien connu que la production et la vente d’alcool sont très réglementées et normalisées. Chaque mois, la déclaration récapitulative mensuelle (DRM) est réalisée sur les portails des interprofessions du vin et sur celui des douanes. La mise à jour des droits d’accises a été faite le 28 décembre 2020. Il est donc capital de les connaître pour mieux gérer sa trésorerie. Notons que les droits d’accises peuvent encore être peu connus, nous allons donc faire le point ensemble.
 
Mise à jour des droits et taxes 2021
 
Sommaire :
 
 

Qu’est-ce qu’un droit d’accise ?

 
Le droit d’accise est considéré en France comme un impôt indirect c’est-à-dire un impôt qui est perçu sur la consommation de certains produits tels que le tabac, les boissons alcoolisées, le pétrole et ses dérivés (huiles minérales). Le droit d’accise est une somme d’argent avancée par le producteur qui est ensuite refacturée au consommateur. Ce droit est reversé à l’État et plus particulièrement aux douanes. Au moment du dépôt de la DRM sur CIEL, la douane vous donnera le montant des droits d'accises à régler par rapport à vos expéditions de vin et alcools. 
 
Ces droits sont payés aux douanes contrairement à la TVA qui est payée aux finances publiques et la CSS (Cotisations pour la Sécurité Sociales) à l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations pour la Sécurité Sociales et d’Allocation Familiales). Savoir faire la différence entre un droit et une taxe est très important. Par exemple, la TVA est considérée comme une taxe.
 
 

Comment se calculent les droits d’accises ?

 
Les tarifs des droits d’accises se calculent par rapport à l’alcool pur contenu dans une boisson alcoolisée. Cela veut dire que plus le taux alcoolémique d’une boisson est élevé, plus les droits sont importants. Les droits sur les alcools varient donc selon le type de produit. 
 
À savoir, les droits d’accises sont divisés en 4 catégories :
 
  • Droits de circulation
  • Droits de consommation
  • Droits spécifiques
  • Droits de sécurité sociale
 
 

Mise à jour des droits, taxes en 2021 et sur ISAVIGNE

 
Les droits d’accises sont mis à jour tous les ans par la loi de finances. Ensuite les évolutions de tarifs sont incrémentées dans ISAVIGNE une fois par an.
 
Grâce à cette mise-à-jour automatique, cela permet à certains vignerons d’afficher les droits sur la facture lors de la vente d’alcool à titre informatif. Cette valeur est calculée automatiquement dans le logiciel ISAVIGNE. Vous pourrez retrouver le détail en cliquant sur le lien ci-dessous.
Mise à jour des droits et taxes 2021

Articles recommandés

Partagez un commentaire

Ne manquez pas les prochains articles du blog ISAGRI

Inscrivez-vous